Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
        Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
        Sous-section 4 : Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

Article D6124-438

Les services médicaux de l'établissement doivent comporter :
1° Un bureau médical ;
2° Une salle d'examens avec table gynécologique ;
3° Une salle réservée aux pesées, mensurations et examens d'enfants.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D6124-438