Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
        Section 3 : Haut Comité hospitalo-universitaire.

Article D6142-46

Le mandat de chacun des membres du comité est de deux ans. Il est renouvelable une fois.

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