Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
        Section 2 : Conventions d'association avec un organisme public ou privé
        Sous-section 2 : Etendue de la convention.

Article R6142-39

Dans le cas où l'organisme partie à la convention est associé à une mission d'enseignement, la convention définit les conditions de séjour des étudiants dans son enceinte.

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Code de la santé publique

Article R6142-39