Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre IV : Etablissements publics de santé
        • Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire
          • Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

Article R6142-46