Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
        Section 1 : Conseil d'administration
        Sous-section 2 : Fonctionnement.

Article R6143-14

La liste nominative des membres du conseil d'administration de chaque établissement public de santé est arrêtée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

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Code de la santé publique

Article R6143-14