Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre III : Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
        Section 1 : Conseil d'administration
        Sous-section 2 : Fonctionnement.

Article R6143-24

En cas d'absence du président et de son suppléant ou jusqu'à l'élection d'un nouveau président, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux collèges mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 6143-5.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R6143-24