Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre II : Autres services de santé
      - Chapitre II : Chirurgie esthétique
        Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement.

Article D6322-32

Les installations de chirurgie esthétique sont distinctes de tous les locaux à usage d'habitation ou à usage commercial ou industriel et ne communiquent pas avec ces locaux.
Les zones mentionnées aux 2° à 4° de l'article D. 6322-33 et les locaux mentionnés au 1° de l'article D. 6322-34 font l'objet d'une isolation suffisante pour assurer la sécurité sanitaire, l'hygiène et si besoin, l'asepsie.

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Code de la santé publique

Article D6322-32