Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      • Titre III : Îles Wallis et Futuna
        • Chapitre Ier : Agence de santé du territoire
          • Section 2 : Organes représentatifs
            • Sous-section 3 : Dispositions communes.

Article D6431-32