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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 108
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre II : Accès à la profession d'avocat
Chapitre II : Le tableau
Section III : L'omission du tableau ou de la liste du stage.
Article 108
Version consolidée du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 1 septembre 2007
Les décisions en matière d'omission et de réinscription sont prises dans les mêmes formes et donnent lieu aux mêmes recours qu'en matière d'inscription.
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