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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 265
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre VII : Dispositions transitoires.
Article 265
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 1992
Les avocats inscrits sur la liste du stage avant le 1er janvier 1992 peuvent, sur leur demande, être maintenus sur cette liste pendant la durée restant à courir de celle prévue par les dispositions en vigueur avant le 1er janvier 1992.
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