Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  - Titre VII : Dispositions diverses
    - Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers.

Article R376-3

Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe les caisses de sécurité sociale de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée.

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Code de la sécurité sociale

Article R376-3