LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
Article 8
Code de la santé publiqueArt. L2112-7, Art. L2112-2, Art. L2411-7
Sct. Chapitre Ier : Examen médical prénuptial., Art. L2121-1, Art. L2121-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L321-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code civilArt. 169, Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-1