Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Chapitre IV : Activités, installations et usage
        • Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
          • Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D

Article R214-145