Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
      - Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
        Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau.

Article R432-3

Sont classés au titre de l'article L. 432-6 les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure aux annexes I à VII du présent article.

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Code de l'environnement

Article R432-3