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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 251-7
Code minier
Livre III : Dispositions sociales
Titre II : Délégués mineurs
Chapitre II : Délégués permanents de la surface
Article 251-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Le délégué peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à des visites réglementaires ou supplémentaires.
Le délégué ne devra pas abuser du droit précisé ci-dessus pour entraver le fonctionnement normal des services de l'exploitation.
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