Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Faune et flore
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
        • Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat.
          • Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation

Article R432-1-3