Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
      - Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
        Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif

Article D133-13-5

Le Centre national du chèque-emploi associatif adresse à l'association le volet d'identification du salarié prévu au 2° de l'article D. 1272-1 du code du travail.

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Code de la sécurité sociale

Article D133-13-5