Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre II : Contrat de travail
    - Chapitre II : Contrat de travail
      - Section 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
        Sous-section 1 : Règlement intérieur.

Article R122-12

Le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauchage.

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Code du travail

Article R122-12