Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
    - Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
      - Section 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17

Article R931-25

Les organismes paritaires agréés doivent informer les salariés sur les priorités et l'échéancier d'examen des demandes de prise en charge, ainsi que sur les crédits affectés à ces priorités.

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Code du travail

Article R931-25