Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
    • Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
      • Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
        • Section 3 : Règlement intérieur et représentation des stagiaires

Article R922-12