Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
      - Section 4 : Dispositions diverses

Article R243-15

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

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Code du travail

Article R243-15