Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
      - Section 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux

Article R243-10

Dans les entreprises de travail temporaire, le document mentionné par l'article R. 241-25 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

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Code du travail

Article R243-10