Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
      - Section 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux

Article R243-9

Les rapports annuels prévus par les articles R. 241-26, R. 241-33 et R. 241-34 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.

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Code du travail

Article R243-9