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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R243-1
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail
Chapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
Article R243-1
Version consolidée du samedi 1 février 1992,
abrogée
le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire, sous réserve des modalités particulières prévues par le présent chapitre.
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