Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre IV : Médecine du travail
      • Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
        • Section 5 : Des missions des services médicaux du travail.
          • Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.

Article R241-46