Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre IV : Médecine du travail
      • Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
        • Section 4 : Des personnels des services de santé au travail
          • Sous-section 1 : Des médecins du travail.

Article R241-32-1