Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés

Article R236-22-1

Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de chacune des formations prévues à l'article R. 236-15 est de trois jours.

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