Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      • Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Section 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés

Article R236-22-1