Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail

Article R233-23

Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail doivent être convenablement éclairées en fonction des travaux à effectuer.

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Code du travail

Article R233-23