Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - Section 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle

Article R233-1-2

Les vérifications de la conformité des équipements de travail aux dispositions qui leur sont applicables, prévues par l'article L. 233-5-2, sont effectuées dans les conditions définies à l'article R. 233-82.

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Code du travail

Article R233-1-2