Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
      - Section 3 : Chambres d'allaitement.

Article R224-9

Les chambres ne doivent pas avoir de communication directe avec des cabinets d'aisance, égouts, plombs, puisards, et doivent être maintenues, d'une manière générale à l'abri de toute émanation nuisible.

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Code du travail

Article R224-9