Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre Ier : Conditions du travail
      • Chapitre II : Durée du travail
        • Section 1 : Heures supplémentaires
          • A - Dispositions concernant les dérogations exceptionnelles à la durée du travail.
            • Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue

Article R212-10