Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
    - Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
      - Section 1 : Dispositions communes

Article R342-2

Les dispositions des chapitres V et VII du titre II du livre II ne sont pas applicables aux travailleurs détachés.
Les dispositions spécifiques relatives à la durée du travail et au repos qui figurent aux chapitres III et IV du titre Ier du livre VII du code rural sont applicables aux entreprises qui exercent une activité mentionnée à l'article L. 713-1 de ce code.

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Code du travail

Article R342-2