Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre II : Emploi
    - Chapitre II : Fonds national de l'emploi.
      - Section 1 : Conventions de coopération
        A - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité.

Article R322-2

Les conventions mentionnées à l'article R. 322-1 (1°) sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser :
Des stages de conversion ;
Des stages d'adaptation ; Des stages de prévention au sens de l'article L. 900-2.

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Code du travail

Article R322-2