Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre V : Travailleurs privés d'emploi
    - Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
      - Section 3 : Régimes particuliers

Article D351-4

Les allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 prennent, selon le cas, la forme :
1° D'une allocation de professionnalisation et de solidarité :
2° D'une allocation de fin de droits.

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Code du travail

Article D351-4