Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
  • Livre III : Placement et emploi
    • Titre II : Emploi
      • Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
        • Section 2 : Travailleurs handicapés
          • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article D323-3-3