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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D220-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre préliminaire : Repos quotidien
Article D220-3
Version consolidée du mardi 23 juin 1998,
abrogée
le jeudi 1 mai 2008
Les accords mentionnés aux articles
D. 220-1
et
D. 220-2
ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.
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