Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications
    - Chapitre II : Marins
      - Section 2 : Groupements professionnels, participation, intéressement : comités d'entreprise.

Article D742-9

Le temps dû aux membres titulaires du comité pour l'exercice de leurs fonctions, dans les limites fixées par l'article L. 434-3, leur est accordé pendant les séjours au port.

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Code du travail

Article D742-9