Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre Ier : Energie - Industries extractives
    - Chapitre Ier : Mines et carrières
      - Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux.
        Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail

Article D711-19

L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines n'est accessible qu'aux médecins titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail et d'hygiène industrielle.

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Code du travail

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