Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre II : Lutte contre le travail illégal
      • Titre VII : Contrôle du travail illégal
        • Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
          • Section 2 : Coordination au plan départemental
            • Sous-section 2 : Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal

Article D8273-22