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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre Ier : Définition (2008-05-01-2015-10-24)
Titre Ier : Dispositions générales (2015-10-24-2999-01-01)
Titre II : Travail dissimulé (2008-05-01-2999-01-01)
Titre III : Marchandage (2008-05-01-2999-01-01)
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (2008-05-01-2999-01-01)
Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail (2008-05-01-2016-11-01)
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler (2016-11-01-2999-01-01)
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (2008-05-01-2999-01-01)
Titre VII : Contrôle du travail illégal (2008-05-01-2999-01-01)
Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail (2015-05-01-2999-01-01)
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (2016-02-24-2999-01-01)
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