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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Chapitre Ier : Dispositions générales (2016-02-24-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives à la carte d'identification professionnelle (2016-02-24-2999-01-01)
Chapitre III : Déclaration des salariés et paiement de la carte (2016-02-24-2999-01-01)
Chapitre IV : Modalités de délivrance de la carte d'identification professionnelle (2016-02-24-2999-01-01)
Chapitre IV bis : Document d'information du salarié détaché (2017-07-01-2999-01-01)
Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle (2016-02-24-2999-01-01)
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