Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre II : Lutte contre le travail illégal
      • Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Chapitre V : Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle