Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre IV : Travailleurs à domicile
    - Titre II : Rémunération et conditions de travail
      - Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux
        Section 1 : Bulletin et carnet de travail

Article R7421-3

Les inscriptions relatives à chaque travail sont portées sous un numéro d'ordre qui figure sur tous les exemplaires du bulletin ou carnet.

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