Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 1 : Régions d'outre-mer
            • Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
              • Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
                • Sous-paragraphe 2 : Autres commissions

Article D6521-13