Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
        Section 3 : Remboursement des frais de transport

Article R6341-53

Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.

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