Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
        • Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
          • Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région
            • Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne

Article R6341-18