Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
        Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région
        Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance

Article R6341-14

Le plan de formation est transmis, avec la demande de rémunération établie par le stagiaire, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 6341-33.

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Code du travail

Article R6341-14