Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
        Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
        Sous-section 2 : Dépenses de tutorat

Article D6332-92

Les dépenses prises en charge en application de l'article D. 6332-91 comprennent les rémunérations et cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport.

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Code du travail

Article D6332-92