Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation (2010-09-25-2015-01-01)
Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation (2015-01-01-2019-01-01)
Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (2019-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés (2010-09-25-2999-01-01)
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (2008-05-01-2010-09-25)
Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (2010-09-25-2015-01-01)
Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (2015-01-01-2019-01-01)
Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (2019-01-01-2019-01-01)
Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 (2019-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation (2008-05-01-2010-09-25)
Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation (2010-09-25-2015-01-01)
Section 5 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation (2015-01-01-2019-01-01)
Section 5 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des formations organisées au titre du compte personnel de formation (2019-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (2008-05-01-2010-09-25)
Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (2010-09-25-2015-01-01)
Section 6 : Fonds national de péréquation (2008-05-01-2010-02-22)
Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010-02-22-2010-09-25)
Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010-09-25-2015-01-01)
Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2015-01-01-2019-01-01)
Section 7 : Information de l'Etat (2008-05-01-2010-09-25)
Section 8 : Information de l'Etat (2010-09-25-2015-01-01)
Section 7 : Information de l'Etat (2015-01-01-2999-01-01)